Nos domaines d’intervention
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Contentieux des affaires
Résolution de conflits entre associés : Analyse des risques juridiques et judiciaires, définition de la stratégie judiciaire, des mesures provisoires à solliciter, des procédures d'urgence et/ou au fond à engager et suivi de ces procédures.
Recouvrement et voies d’exécution
Droit pénal en lien avec l’activité de l’entreprise
Droit des procédures collectives (mandat ad hoc, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire) -
Marché de l’art
Négociation et rédaction de contrats (prêts, expositions, dépôts, cessions, mandats, ventes).
Contentieux civil et commercial relatif aux ventes d’œuvres d'art et à la responsabilité des professionnels (ventes publiques ou de gré à gré, authenticité des œuvres).
Contentieux pénal lié aux œuvres d'art (détournement, vol, recel, faux, etc.).
Contentieux civil lié à la propriété des œuvres (action en revendication, en nullité de la vente, etc.)
Autres litiges contractuels liés au marché de l'art. -
Successions & indivisions successorales
Règlement amiable ou judiciaire d'indivisions successorales et conventionnelles.
Partage.
Dévolution successorale et partage (en particulier en matière de d’artistes et de propriétaires de collections).
Legs, donations, testaments.